Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (ci-après "CGU/CGV") régissent l'utilisation du site web depanezmoi.fr et les relations contractuelles entre Dépanez-moi et ses clients pour la fourniture de services de dépannage multiservices.
Raison sociale : Dépanez-moi
Forme juridique : [À compléter - SARL, SAS, etc.]
Capital social : [À compléter]
Siège social : [Adresse complète]
RCS : [Numéro RCS]
SIRET : [Numéro SIRET]
TVA : [Numéro TVA intracommunautaire]
Email : contact@depanezmoi.fr
Téléphone : 01 23 45 67 89
Directeur de publication : [Nom et prénom]
L'utilisation du site et la commande de services impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU/CGV. Le client reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions et les accepte sans réserve.
Dépanez-moi propose les services suivants :
Toute demande de service donne lieu à l'établissement d'un devis gratuit et sans engagement. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission.
Le devis doit être accepté par le client par écrit (signature manuscrite ou électronique). L'acceptation du devis vaut commande ferme et définitive.
En cas d'urgence, une intervention peut être effectuée avant établissement d'un devis écrit. Dans ce cas, le tarif sera communiqué oralement et confirmé par un devis sur place avant le début des travaux.
Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises). Ils comprennent la main-d'œuvre, le déplacement dans un rayon défini, et les pièces nécessaires sauf mention contraire.
Le paiement peut s'effectuer par :
Sauf accord particulier, le paiement est exigible à la fin de l'intervention. En cas de travaux importants, un acompte de 30% peut être demandé.
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard au taux de 3 fois le taux d'intérêt légal seront appliquées, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.
Les délais d'intervention sont donnés à titre indicatif. En cas d'urgence avérée, nous nous engageons à intervenir dans les plus brefs délais, généralement sous 2 heures.
Le client s'engage à permettre l'accès aux lieux d'intervention à la date et l'heure convenues. En cas d'impossibilité d'accès, des frais de déplacement pourront être facturés.
Le client garantit que les installations existantes sont conformes aux normes en vigueur. Toute mise aux normes nécessaire fera l'objet d'un devis complémentaire.
Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, le client bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.
Nos prestations sont garanties 1 an pour la main-d'œuvre et selon les conditions du fabricant pour les pièces et équipements fournis.
La garantie ne s'applique pas en cas de :
Dépanez-moi est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle et décennale conformément aux obligations légales.
Notre responsabilité est limitée aux dommages directs prouvés et ne saurait excéder le montant de la prestation facturée. Nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects.
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur et renoncement à son droit de rétractation.
Pour les prestations non encore exécutées, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de l'acceptation du devis pour exercer son droit de rétractation.
Toute réclamation doit être adressée par écrit à Dépanez-moi dans un délai de 8 jours suivant la fin de l'intervention :
Nous nous engageons à traiter toute réclamation dans un délai maximum de 15 jours.
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige :
Médiateur : [Nom du médiateur]
Adresse : [Adresse]
Site web : [URL]
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents. Les présentes CGU/CGV sont soumises au droit français.
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Dépanez-moi se réserve le droit de modifier les présentes CGU/CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
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